Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Méëly, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur le site maisonmeely.fr, ci-après « le Client ».

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des bijoux et accessoires (boucles d'oreilles, colliers, bracelets, bagues). Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Maison Méëly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe commande en ligne via le site maisonmeely.fr. La commande est confirmée après validation du paiement. Maison Méëly se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Maison Méëly ne pourra être tenue responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : maisonmeely@outlook.fr.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.